Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme Revendo, accessible à l'adresse revendo.fr, ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des CGU.

Revendo est ouvert à toute personne majeure, qu'elle agisse à titre personnel ou dans le cadre d'une activité professionnelle.

L'utilisateur qui revend des véhicules reste seul responsable du respect des obligations attachées à son activité, notamment en matière d'immatriculation, de fiscalité et de droit de la vente. Revendo ne se prononce pas sur le statut de l'utilisateur et ne l'en dispense pas.

L'utilisateur qui souscrit en tant que consommateur bénéficie des dispositions protectrices du code de la consommation, rappelées dans les conditions générales de vente.

Le compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Tout partage d'identifiants, revente d'accès ou usage mutualisé du compte est interdit.

L'utilisateur informe sans délai l'éditeur de tout usage non autorisé de son compte à l'adresse contact@revendo.fr.

L'utilisateur s'engage à utiliser Revendo conformément à sa destination : la recherche, l'analyse et le suivi de véhicules en vue de leur achat et de leur revente.

Sont notamment interdits :

— l'extraction automatisée, massive ou systématique des données du service, par script, robot, moissonnage ou tout autre procédé ;

— la reconstitution, la revente ou la mise à disposition de tout ou partie des bases de données, cotes ou scores ;

— la rétro-ingénierie des méthodes de calcul ou toute tentative de contournement des quotas et limitations de formule ;

— toute action de nature à compromettre la disponibilité, l'intégrité ou la sécurité du service.

La Cote Revendo, la marge estimée et les scores sont des indicateurs statistiques calculés à partir d'annonces publiées par des plateformes tierces. Ils sont fournis avec leur nombre d'annonces sources et leur marge d'erreur.

Ces indicateurs constituent une aide à la décision. Ils ne valent ni expertise, ni garantie de valeur, ni engagement sur un prix de revente. Lorsque les annonces comparables sont insuffisantes, aucune cote n'est produite.

Toute décision d'achat, de remise en état ou de revente relève de la seule appréciation de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du service en continu, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.

Les fonctionnalités, les sources d'annonces et les méthodes de calcul peuvent évoluer afin d'améliorer la qualité du service. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'extraction automatisée, de partage d'accès ou de défaut de paiement.

L'utilisateur peut à tout moment fermer son compte depuis son espace ou sur simple demande écrite.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, pertes de chance, manques à gagner ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service ou d'une décision commerciale prise sur la base des indicateurs fournis.

La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze mois précédant le fait générateur.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par email ou par notification dans l'application.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les conditions générales de vente, et saisir la juridiction de son choix parmi celles prévues par le code de procédure civile.